Renseignements sur la facturation

Hébergement et demandes d’indemnité

On ne peut garantir une chambre à deux lits ou individuelle à l’admission, mais le personnel fera tout son possible pour transférer les patientes et patients dans le type de chambre préféré, dès que possible.

Il se peut qu’on doive transférer les gens occupant une chambre à un lit si aucune autre n’est vacante pour les personnes à mettre en isolement en raison de leur état de santé.

Aucuns frais supplémentaires ne s’appliquent pour une salle commune (chambre à quatre lits) si les patientes et patients ont une carte Santé de l’Ontario valide.

À l’admission, si une personne demande une chambre individuelle ou à deux lits, elle doit :

  • présenter une carte de police d’assurance (nom de l’assureur, numéro de police collective, identification, division, etc.);
  • apposer sa signature sur le formulaire « Responsabilité de paiement », ou celle d’un membre de la famille ou du tuteur doit y figurer.

Si on ne présente pas ces renseignements, on doit verser un dépôt de cinq jours en argent comptant, par chèque certifié ou par carte de crédit.

Il revient à la patiente ou au patient de :

  • s’assurer que sa police d’assurance est en vigueur;
  • connaître le type de couverture offert par l’assureur (chambre à deux lits ou individuelle);
  • savoir quel est le pourcentage couvert par l’assureur.

Si le type de chambre voulu n’est pas entièrement couvert, la patiente ou le patient devra payer le solde au CRSNB.

Les tarifs quotidiens sont les suivants :

Ces renseignements pourraient être modifiés.

Salle commune :

Résidentes et résidents de l’Ontario aucuns frais (si la personne a une carte Santé de l’Ontario valide)
Résidentes et résidents canadiens d’une autre province aucuns frais (si la personne a une carte santé valide d’une autre province)
Non-résidentes et non-résidents 3 134 $ par jour (salle commune) ou 7 102 $ par jour (soins critiques)

 

Chambre à deux lits :

Résidentes et résidents canadiens 220 $ par jour, en plus du tarif d’hébergement en salle commune
Non-résidentes et non-résidents 3 354 $ par jour

 

Chambre individuelle :

Résidentes et résidents canadiens 245 $ par jour, en plus du tarif d’hébergement en salle commune
Non-résidentes et non-résidents 3 779$ par jour

 

Services d’ambulance :

Frais d’ambulance exigés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Résidentes et résidents de l’Ontario

Pourquoi dois-je payer des frais d’ambulance?

En vertu des lois ontariennes, les résidentes et résidents de l’Ontario possédant une carte Santé valide et qui sont transportés par ambulance, lorsqu’on l’estime nécessaire du point de vue médical, doivent verser une quote-part de 45 $ à l’établissement (CRSNB), à moins de satisfaire aux critères de l’une ou l’autre des catégories d’exemption suivantes :

  • La personne reçoit des prestations aux termes de la Loi sur le programme Ontario au travail, de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou de la Loi sur les prestations familiales.
  • Elle reçoit des prestations provinciales d’aide sociale (aide sociale générale ou prestations familiales).

(Elle doit fournir des preuves à cet effet au Bureau des finances du CRSNB, situé à l’arrière du standard, dans l’entrée principale est.)

Voici d’autres exemptions possibles :

  • La personne est transférée d’un établissement de santé à un autre pour y recevoir des traitements assurés et nécessaires du point de vue médical.
  • Elle est bénéficiaire du Programme de soins à domicile du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).
  • Elle habite l’un des établissements suivants, autorisés ou approuvés par le MSSLD :
    • une maison de soins infirmiers;
    • un foyer pour personnes âgées;
    • une maison de repos;
    • un foyer de soins spéciaux;
    • une maison ou une résidence pour patientes et patients psychiatriques.

Si une personne qui habite l’Ontario et en est détentrice d’une carte Santé valide est transportée par ambulance dans la province, mais que son médecin traitant à l’hôpital ou son délégué juge que cela n’est pas nécessaire du point de vue médical, ce déplacement n’est pas assuré dans le cadre de la Loi sur l’assurance-santé. Dans un tel cas, la personne en question doit payer 240 $ à l’établissement lui facturant les services d’ambulance (CRSNB). Si une personne qui habite l’Ontario n’a pas de carte Santé valide de la province et y est transportée par ambulance, elle doit payer 240 $ à l’établissement lui facturant les services d’ambulance (CRSNB). Ce montant sera réduit à la quote-part de 45 $ si elle prouve qu’elle est détentrice d’une carte Santé de l’Ontario valide.

Non-résidentes et non-résidents de l’Ontario

Que se passe-t-il si j’habite une autre province ou un autre pays et que je suis de passage en Ontario?

Vous devez payer les frais d’ambulance de 240 $ chaque fois qu’on doit vous transporter de cette façon. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le MSSLD ou chercher le terme « ambulance » sur le site www.health.gov.on.ca.

Interventions, fournitures et matériel non couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario :

Voici des fournitures et interventions non couvertes par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Fournitures

  • plâtes en fibre de verre
  • bottes orthopédiques
  • ambulateurs (marchettes)
  • attelles
  • béquilles

Interventions

  • élimination de verrues
  • réparation du lobe de l’oreille
  • enlèvement de tatouages
  • traitement de l’acné
  • inversion d’une vasectomie ou d’une ligature des trompes
  • blépharoplastie
  • injections de cortisone
  • varices
  • circoncision
  • enlèvement des dents de sagesse
  • rhinoplastie
  • remodelages (chirurgie esthétique du visage)

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin 4306 sur le site du MSSLD à http://health.gov.on.ca/en/pro/programs/ohip/bulletins/4000/bul4603.pdf (disponible en anglais seulement).

Ces renseignements pourraient être modifiés.

 

 

North Bay

50, promenade College
C.P. 2500
North Bay (Ontario)
P1B 5A4
Tél. : 705-474-8600

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Sudbury

680, promenade Kirkwood
Sudbury (Ontario)
P3E 1X3
Tél. : 705-675-9193
Téléc. : 705-675-6817

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Carte du CRSNB

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