La santé mentale et la loi

Desservant le Nord-Est de l’Ontario, la Division de la santé mentale et la loi du Centre régional de santé de North Bay est désignée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour fournir des services d’évaluation psychiatrique médico-légale relatifs aux tribunaux, de traitement et d’intervention communautaire pour assurer un soutien aux adultes atteints d’une maladie mentale grave qui ont des démêlés avec la justice. Les tribunaux bénéficient des conseils et des avis d’experts de nos psychiatres spécialisés et équipes interdisciplinaires qui déploient aussi des efforts pour faciliter la réintégration des patients dans leur communauté, et ce, d’une manière sûre et progressive, en faisant appel aux membres de la famille, aux proches et aux partenaires communautaires.

Services fondamentaux

Des services spécialisés d’évaluation, de réadaptation et de traitement sont offerts aux patients hospitalisés dans des milieux sécurisés1 et des milieux généraux2. On fournit aussi un certain nombre de services de transition, notamment des services de gestion de cas, de logement de transition, d’intervention et de suivi. Les services de transition sont conçus et organisés de manière à favoriser l’autonomie du patient et son placement dans la communauté.

Figurent parmi les services offerts les suivants :

  • Évaluations imposées par le tribunal de l’aptitude à subir leur procès3 ainsi que de la responsabilité criminelle4 des patients hospitalisés. Ces évaluations se déroulent au Pavillon du chevreuil, une unité sécurisée mixte de 14 lits.
  • Évaluations imposées par le tribunal de l’aptitude des patients en consultation externe à subir leur procès. Ces évaluations peuvent aussi se faire par vidéoconférence.
  • Témoignages d’experts devant les tribunaux et planification des soins, par vidéoconférence, avec les familles et les partenaires.
  • Évaluations des risques spécialisées à l’appui de la planification du traitement et de la gestion des risques.
  • Gestion des risques à l’appui d’un retour graduel, sûr et durable à la vie dans la communauté.
  • Traitement et réadaptation au Pavillon du héron, unité sécurisée mixte de 14 lits, et au Pavillon du hibou, unité générale mixte de 16 lits.
  • Réadaptation de transition communautaire au Pavillon osprey, unité générale mixte de 8 lits.
  • Gestion de cas de transition.
  • Réadaptation communautaire à la Maison Maplewood, résidence supervisée de 4 chambres à coucher située dans la communauté.
  • Intervention communautaire et suivi.

Nos équipes interprofessionnelles de collaboration

Le traitement et la réadaptation sont des services individualisés axés sur le rétablissement et la réintégration communautaire. Nous préconisons une approche fondée sur la collaboration d’équipes interprofessionnelles au sein desquelles les disciplines suivantes sont représentées : psychiatrie, psychologie, soins infirmiers, toxicomanie, travail social, gestion de cas, ergothérapie, thérapie du comportement, thérapie par les loisirs et réadaptation professionnelle. De plus, les patients ont accès à plusieurs services hospitaliers, notamment les services de l’intervenant en faveur des patients, des conseillers auprès des Autochtones et des spécialistes en entraide ainsi que l’art-thérapie. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les coordonnateurs juridiques afin d’assurer le respect des décisions de la Commission ontarienne d’examen. Notre équipe d’intervention assure la liaison avec les organismes communautaires afin d’assurer, en toute sécurité, la transition et la réintégration des patients.

Participation de la famille

Nous encourageons les familles à participer aux soins et au traitement de nos patients. En effet, l’équipe de traitement tient compte de leurs opinions et les invite à collaborer avec elle. Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec le personnel de nos unités ou avec les membres de notre équipe en téléphonant au standard de l’hôpital au 705 474-0014.


1 L’accès aux endroits à l’extérieur de l’unité est contrôlé par le personnel de sécurité.
2 L’accès aux endroits à l’extérieur de l’unité est contrôlé par le personnel de l’unité.
3 On entend par aptitude à subir son procès la capacité mentale d’une personne de comprendre la nature, l’objet ou les conséquences de ce qui passe en cour ainsi que de communiquer avec un avocat et de lui fournir des instructions.
4 On entend par responsabilité criminelle la capacité mentale de la personne, au moment de l’infraction, et la mesure dans laquelle cette dernière reconnaît la nature ou la qualité de l’acte et le fait qu’il s’agit d’un acte criminel.

La santé mentale et la loi

Pour nous joindre :

La santé mentale et la loi

Nos services sont imposés par les tribunaux ou par la Commission ontarienne d’examen.

Pour adresser un patient, composez le 705 499-0014.

North Bay

50, promenade College
C.P. 2500
North Bay (Ontario)
P1B 5A4
Tél. : 705-474-8600

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Sudbury

680, promenade Kirkwood
Sudbury (Ontario)
P3E 1X3
Tél. : 705-675-9193
Téléc. : 705-675-6817

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