Les visites au santé mentale et la loi

Service de la santé mentale et la loi (ancien Programme psycho-légal)

Nous avons pour but de vous aider à collaborer et à participer aux soins de votre proche, à vous fournir des renseignements concernant les visites et à faire en sorte que vous vous sentiez à l’aise et le bienvenu.

*Note : Bien que nous desservions le Nord-Est de l’Ontario, nous acceptons les demandes d’évaluation psychiatrique médico-légale venant de partout dans la province.

Définitions qui vous aideront à mieux comprendre notre service

  • « Sécurisé » signifie que l’accès aux endroits à l’extérieur de l’unité est contrôlé par le personnel de sécurité.
  • « Aptitude à subir un procès » a trait à la capacité mentale de la personne de comprendre la nature ou les conséquences du processus judiciaire, de communiquer et de donner des directives à un avocat.
  • « Responsabilité criminelle » a trait à la capacité mentale de la personne au moment de commettre le délit ainsi qu’à la capacité de celle-ci de comprendre la nature ou la qualité de l’acte criminel et de savoir que c’est mal.
Pavillons du centre de santé mentale

Pavillons du centre de santé mentale

Chemin périphérique du centre de santé mentale

Chemin périphérique du centre de santé mentale

Directions routières et stationnement
Pour rendre visite au Pavillon du chevreuil ou au Pavillon du héron (sécurisés), une fois que vous aurez stationné votre véhicule dans le parc de stationnement n° 9, rendez‑vous à l’arrière (parc de stationnement n° 10, réservé au personnel), puis tournez à droite à l’entrée sécurisée du Service de la santé mentale et la loi, à côté de la porte de garage blanche. Notre personnel de sécurité enregistrera votre visite et informera le personnel de votre arrivée. Les familles qui ont un laissez-passer mensuel peuvent stationner leur véhicule dans une de nos places réservées dans le parc de stationnement n° 12. Notre personnel de sécurité enregistrera votre véhicule et vous fournira une vignette d’autorisation pour votre véhicule.

*Note : Nous vous encourageons à planifier vos visites à l’avance en communiquant avec le travailleur social qui s’occupe de votre proche.

À quoi vous attendre pendant votre visite
Le personnel de sécurité annoncera votre arrivée au personnel du pavillon et on vous donnera accès à un casier où vous pourrez entreposer vos effets personnels. Les visites ne peuvent pas toujours avoir lieu dans le pavillon; toutefois, nous sommes heureux de vous donner accès à des salons confortables destinés aux visites familiales. Vous pouvez aussi visiter votre proche dans la cafétéria de l’hôpital.

Salon des visiteurs

Salon des visiteurs

Salon des visiteurs

Salon des visiteurs

Les visites au Pavillon du chevreuil et au Pavillon du héron
Compte tenu de la nature de notre milieu sécurisé, votre visite pourrait être surveillée; sachez, cependant, que nous respecterons votre vie privée le plus possible. Le Pavillon du chevreuil est une unité sécurisée mixte de 14 lits, où nous réalisons, sur ordonnance de la cour, l’évaluation de patients hospitalisés pour déterminer s’ils sont aptes à subir un procès ou s’ils sont criminellement responsables. Le Pavillon du chevreuil est divisé en deux sections, dont une est réservée aux patients qui font l’objet d’évaluations et qui attendent de comparaître devant le tribunal. Si on détermine qu’un patient est inapte à subir un procès ou non criminellement responsable, on le transfert habituellement à l’autre section du pavillon, où il peut entreprendre sa réadaptation.

Aire d’évaluation du Pavillon du chevreuil

Aire d’évaluation du Pavillon du chevreuil

Pavillon du chevreuil

Pavillon du chevreuil

Pavillon du héron

Pavillon du héron

Les visites au Pavillon du hibou et au Pavillon osprey
Pavillon du hibou : Vous pouvez vous présenter directement à l’entrée et appuyer sur la sonnette.
Pavillon osprey : Entrez dans le pavillon et rendez-vous directement au poste de l’équipe de soins.
*Note : Veuillez en informer le personnel lorsque votre visite est terminée.

Pavillon du hibou

Pavillon du hibou

Cuisine du Pavillon de l’aigle

Cuisine du Pavillon osprey

Commission ontarienne d’examen (COE)
Les patients qu’on déclare inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables doivent se présenter à une première audience devant la Commission ontarienne d’examen (COE). La COE entend les témoignages de l’avocat de votre proche, de l’hôpital et de l’avocat de la Couronne. L’audience a pour but de préparer une ordonnance portant décision qui sert à établir le niveau de sécurité qui s’impose et d’autres dispositions qui aideront à élaborer des plans individualisés de traitement et de gestion des risques. Cette audience a lieu dans les 45 jours suivant la décision rendue par le tribunal.

Commission ontarienne d’examen (COE)

Commission ontarienne d’examen (COE)

En attendant la tenue de la première audience, les patients ne peuvent qu’avoir accès au Pavillon du chevreuil. Dans les deux semaines suivant l’audience, la COE enverra à l’hôpital une ordonnance portant décision, que notre intervenant en faveur des patients livrera et expliquera à votre proche. Les ordonnances demeurent en vigueur pendant un an et elles guident la planification du traitement et de la gestion des risques, que nous voulons faire en partenariat avec le patient et sa famille.

Une fois que nous avons reçu l’ordonnance portant décision et qu’un lit de réadaptation se libère, le patient est transféré au Pavillon du héron (unité à niveau de sécurité élevé dotée de deux portes verrouillées) ou au Pavillon du hibou (unité à niveau de sécurité minimale dotée d’une porte verrouillée). Dans l’ordonnance, on précise le niveau de sécurité qui s’impose. Cependant, dans certains cas, l’ordonnance peut être mixte. Autrement dit, le patient peut être admis à l’unité sécurisée ou à l’unité générale, à la discrétion de l’hôpital.

Soutien
Nous pouvons, en consultation externe ou par vidéo, réaliser les évaluations sur ordonnance de la cour pour déterminer l’aptitude à subir un procès ou recueillir les témoignages d’experts pour le tribunal. En outre, la planification des soins avec les familles et les partenaires peut se faire par vidéo.

Entrée sécurisée

Entrée sécurisée

Salle d’attente

Salle d’attente

Cour du Pavillon du hibou

Cour du Pavillon du hibou

Nous avons pour objectif d’assurer la réintégration sécuritaire des patients dans la communauté grâce au soutien des membres de leur famille. À cette fin, nous effectuons également des évaluations spécialisées pour faciliter la planification du traitement, l’évaluation des risques et la gestion des risques dans le but de favoriser une réintégration sûre, graduelle et durable dans la communauté.

  • Les services de traitement et de réadaptation sont fournis dans le Pavillon du héron, une unité mixte sécurisée de 14 lits, et dans le Pavillon du hibou, une unité mixte générale de 16 lits, où l’accès à l’extérieur de l’unité est contrôlé par le personnel.
  • Quand les patients se préparent à aller vivre dans la communauté, on pourrait aussi les transférer au Pavillon osprey, une unité mixte générale de 8 lits, où on met l’accent sur le passage à la réadaptation communautaire. Dans cette unité, bien que les objectifs soient individuels, ils sont surtout axés sur l’intégration dans la communauté.

D’autres formes de soutien transitoire sont assurées par :

  • les responsables de cas chargés de la transition;
  • la Maison Maplewood, résidence supervisée de 8 chambres située dans la communauté;
  • une équipe d’intervention, qui assure un suivi, des évaluations et un soutien dans la communauté.
Maison Maplewood

Maison Maplewood

Salle de classe

Salle de classe

Les patients ont accès à un certain nombre de services offerts dans l’ensemble de l’hôpital, notamment ceux offerts par l’intervenant en faveur des patients, les conseillers auprès des Autochtones (SRSMA), les pairs-spécialistes et un art-thérapeute. Notre équipe interprofessionnelle compte des représentants des disciplines suivantes : psychiatrie, psychologie, soins infirmiers, toxicomanie, travail social, gestion de cas, ergothérapie, thérapie du comportement, thérapie par l’horticulture, thérapie par les loisirs, traitement des troubles concomitants et réadaptation professionnelle.

Dans le processus de réadaptation, le rétablissement du patient passe avant tout. Avec l’aide du personnel, le patient établit des « objectifs personnels de rétablissement » par ordre de priorité, selon ses préférences et la manifestation clinique de son trouble de santé ainsi que conformément aux dispositions de l’ordonnance de la COE portant décision.

Au Service de la santé mentale et la loi, on a recours à la méthode de traitement « UN PATIENT, UN PLAN ».

PuzzleUn patient, un plan se fonde sur les principes généraux suivants :

  • Les patients qui s’engagent obtiennent de meilleurs résultats.
  • Les patients et les familles participent activement aux soins.
  • La prestation de soins en collaboration est essentielle à la planification et à la réalisation de progrès.
  • Un seul processus favorise une meilleure expérience.
  • Les services de soutien communautaire sont des partenaires dans le processus de prestation des soins.
  • Les services sont axés sur la personne plutôt que sur la maladie ou le système.

Comment l’état de mon proche va-t-il s’améliorer?

  • Accueil → Nous assurer qu’il est au bon endroit et que nous comprenons ses besoins sur le plan légal et pouvons y répondre.
  • Évaluation → Déterminer les services nécessaires au rétablissement et à la gestion des risques.
  • Mieux-être → Aider votre proche à prendre en charge son rétablissement et à investir dans celui-ci en misant sur ses valeurs.
  • Traitement → Fournir des services fondés sur des données probantes afin de réduire et de gérer les symptômes.
  • Continuité des soins →  Soutenir votre proche, grâce à votre aide, pendant les transitions d’une étape à l’autre de son cheminement.
  • Réintégration communautaire → Soutenir la capacité fonctionnelle dans la communauté tout en maximisant l’autonomie.

North Bay

50, promenade College
C.P. 2500
North Bay (Ontario)
P1B 5A4
Tél. : 705-474-8600

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Sudbury

680, promenade Kirkwood
Sudbury (Ontario)
P3E 1X3
Tél. : 705-675-9193
Téléc. : 705-675-6817

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Carte du CRSNB

Laissez-nous vous guider vers où vous devez aller.

Guide des visiteurs

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