Le Centre régional de santé de North Bay reconnaissent qu'il est important de traiter avec respect et sensibilité les renseignements personnels sur la santé concernant nos patients et qu'il faut protéger la vie privée de ces derniers. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons pourraient comprendre le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de carte Santé, les antécédents médicaux ainsi que les dossiers des visites au Centre régional de santé de North Bay et des soins reçus dans le cadre de ces visites. Il nous arrive parfois d'obtenir, d'autres sources, des renseignements personnels sur la santé au sujet de nos patients si nous avons obtenu leur consentement ou si la loi le permet.
Nous utilisons les renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :
- prodiguer des soins et des traitements aux personnes hospitalisées au CRSNB;
- obtenir un paiement de l'Assurance-santé de l'Ontario, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), d'un assureur privé, etc., pour des traitements ou des soins prodigués;
- planifier, administrer, gérer et améliorer nos activités internes;
- mener des activités relatives à la gestion des risques et à l'amélioration de la qualité, notamment des sondages sur la satisfaction des patientes et patients (par écrit et par téléphone);
- enseigner;
- compiler des statistiques;
- demander du soutien afin d'améliorer les services et les programmes de soins de santé;
- satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
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S'il y a lieu, nous divulguons des renseignements personnels sur la santé :
- aux membres de notre personnel qui ont besoin de ces renseignements pour fournir des soins, par exemple les médecins, les infirmières, les techniciens, les thérapeutes et d'autres professionnels de la santé;
- à d'autres fournisseurs de soins de santé qui ne sont pas nos employés, mais qui pourraient devoir participer à la prestation de soins après la mise en congé du Centre régional de santé de North Bay; ce « cercle de soins » pourrait comprendre les fournisseurs suivants :
- praticiens de la santé et groupes de praticiens de la santé, hôpitaux publics ou privés, pharmacies, laboratoires, services ambulanciers, centres d'accès aux soins communautaires, fournisseurs de services communautaires, établissements de soins psychiatriques, établissements de soins de santé privés, foyers pour personnes âgées, maisons de repos, maisons de soins infirmiers, maisons de santé et maisons de soins spéciaux, centres de santé communautaire ou centres de santé mentale, services destinés aux enfants qui satisfont aux exigences de la LPRPS et programmes et services qui visent essentiellement à fournir des soins de santé;
- à des partenaires qui ne sont pas nos employés, mais ceux d'autres services qui satisfont aux exigences de la LPSPS; il se peut des renseignements
sur les enfants qui participent au Programme régional psychiatrique du CRSNB soient stockés dans le Système de gestion de l'information sur les clients (SGIC) du CRSNB et que des renseignements sur les enfants qui participent au programme Wordplay/Jeux de mots du CRSNB soient stockés dans le Système d'information sur les services intégrés pour enfants (SISIE), une base de données provinciale;
- au ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin de favoriser l'élaboration de stratégies visant à améliorer la prestation de soins de santé aux résidents de l'Ontario;
- selon les exigences de la loi.
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Nous nous sommes engagés :
- à prendre des mesures pour protéger les renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte ainsi que l'accès, la reproduction, la modification, l'utilisation, la divulgation et l'élimination non autorisés;
- à surveiller et à gérer notre conformité aux exigences concernant la protection de la vie privée;
- à prendre des mesures pour nous assurer que les personnes qui fournissent des services pour nous protègent la vie privée de nos patients et n'utilisent les renseignements personnels sur la santé qu'aux fins auxquelles un consentement a été obtenu;
- à obtenir une permission avant de divulguer des renseignements à des fins qui ne sont pas directement liées aux soins reçus (p. ex. compagnies ` d'assurances et avocats), à moins que la loi n'exige autrement.
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Vous avez le droit de :
- retirer votre consentement à certaines des utilisations et des divulgations susmentionnées - il suffit de communiquer avec nous;
- consulter les renseignements personnels sur la santé auxquels vous avez le droit d'avoir accès et demander qu'on y apporte des corrections.
- porter plainte au chef de la protection de la vie privée du Centre régional de santé de North Bay ou de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario si vous croyez que nous avons violé des droits en matière de vie privée.
Commissaire à l'information et à la protection
de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Tél. : 1-800-387-0073
www.ipc.on.ca
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À moins d'indication contraire de la part d'un patient ou de son mandataire spécial :
- nous divulguerons des renseignements à son sujet à d'autres fournisseurs de soins dans le « cercle de soins » ayant besoin de ces renseignements pour lui fournir des soins ou aider à lui fournir des soins;
- les gens qui téléphonent au Centre régional de santé de North Bay pour savoir si le patient est hospitalisé seront infor més de sa présence à l'hôpital et de l'unité où il est hospitalisé.
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Pour vous renseigner :
- sur l'accès aux renseignements personnels sur la santé, sur la correction de ces renseignements et sur nos pratiques concernant la protection de la vie privée, ou pour nous faire part de vos préoccupations ou plaintes à ce sujet, communiquez avec Wanda Doupe.
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