La protection de vos renseignements personnels sur la santé

Nous respectons votre vie privée!

Au Centre régional de santé de North Bay, nous traitons vos renseignements sur la santé avec respect et délicatesse, et ce, aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et d’autres mesures législatives.

Nous protégeons votre vie privée en ne recueillant, en n’utilisant et en ne communiquant vos renseignements sur la santé que des façons permises ou requises par la loi. Nous avons mis en place des mécanismes de sécurité qui servent à protéger vos renseignements sur la santé contre le vol, la perte et la divulgation ou l’accès non autorisé. De plus, nous offrons au personnel et aux étudiants une formation sur la protection de la vie privée et l’obligation de protéger les renseignements personnels sur la santé des patients.

À quelles fins utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons des dossiers électroniques et des dossiers papier de vos renseignements personnels sur la santé, qui sont mis à jour chaque fois que vous venez au Centre régional de santé de North Bay. Ces renseignements sont utilisés par les professionnels et les étudiants qui participent à vos soins. Il y a d’autres professionnels de la santé, à l’extérieur du Centre régional de santé de North Bay, qui peuvent consulter votre dossier de santé électronique s’ils sont inclus dans votre plan de soins ou si l’équipe dont ils font partie vous fournit des soins.

Nous supposons que vous consentez à la divulgation de vos renseignements sur la santé aux fournisseurs de soins de santé externes qui vous fournissent des soins, comme les médecins, les hôpitaux, les cliniques, les foyers de soins de longue durée et les organismes communautaires. Nous pourrions aussi demander à des fournisseurs de soins de santé externes de nous fournir des renseignements à votre sujet, si ceux-ci sont nécessaires à la prestation des soins.

En outre, nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sur la santé, s’il y a lieu, aux fins suivantes, entre autres :

  • Éduquer les étudiants et le personnel;
  • Vous informer d’un rendez-vous ou d’un changement de rendez-vous;
  • Vous joindre ou joindre un membre de votre famille au moyen du système d’interphone dans des situations urgentes ou émergentes;
  • Mener des recherches;
  • Compiler des statistiques;
  • Planifier, administrer et gérer nos activités internes;
  • Améliorer la sécurité;
  • Mener à bien des activités de gestion des risques et d’amélioration de la qualité;
  • Réaliser des sondages sur la satisfaction des patients;
  • Recueillir des fonds (votre nom et votre adresse seulement);
  • Recevoir un paiement de l’Assurance-santé, de la CSPAAT et des compagnies d’assurances privées, entre autres;
  • Obtenir les renseignements nécessaires sur les patients détenus en vertu de la Loi sur la santé mentale ou du Code criminel du Canada;
  • Vous adresser à un partenaire communautaire autorisé, comme la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui pourrait vous aider à avoir accès à des services fournis dans la communauté;
  • Saisir des données dans les systèmes de dossiers de santé électroniques externes, comme le Système de gestion de l’information sur les clients (SGIC), le Système d’information sur les services intégrés pour enfants (SISIE), le Dossier d’évaluation médicale intégré (DEMI) et le Réseau (électronique) de services de santé pour enfants (RSSE), et faciliter l’atteinte de l’objectif du gouvernement de l’Ontario, soit de fournir un dossier de santé électronique généralement accessible;
  • Permettre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de réaliser des projets de cybersanté tels que le Répertoire principal ontarien des patients (RPOP), le Système d’information sur les temps d’attente (SITA), le Visualiseur des profils pharmaceutiques des patients (VPPP), le Système de signalement des maladies rénales en Ontario (SSMRO) et le Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO);
  • Acheminer les renseignements aux organismes provinciaux approuvés suivants : Action Cancer Ontario, l’Institute for Clinical Evaluative Sciences, l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Institut ontarien pour la recherche sur le cancer, le Registre et réseau des Bons résultats dès la naissance (BORN) et le Réseau Trillium pour le don de vie;
  • Respecter les exigences juridiques et réglementaires.

Cercle de soins

Le Centre régional de santé de North Bay pourrait, selon le principe du besoin de connaître, utiliser ou divulguer des renseignements personnels au sein de votre « cercle de soins », notamment :

  • les membres de notre personnel qui ont besoin de ces renseignements pour vous fournir des soins, par exemple les médecins, les infirmières, les techniciens, les thérapeutes et d’autres professionnels de la santé;
  • d’autres fournisseurs de soins de santé qui ne sont pas nos employés, mais qui pourraient devoir participer à la prestation de vos soins, notamment :
    • praticiens de la santé et groupes de praticiens de la santé;
    • hôpitaux publics, psychiatriques ou privés;
    • pharmacies;
    • laboratoires;
    • services ambulanciers;
    • foyers pour personnes âgées;
    • maisons de repos;
    • maisons de soins infirmiers;
    • maisons de retraite;
    • maisons de santé;
    • maisons de soins spéciaux,
    • centres de santé communautaire ou centres de santé mentale,
    • centres d’accès aux soins communautaires;
    • fournisseurs de services communautaires;
    • établissements de soins de santé privés;
    • programmes et services qui visent essentiellement à fournir des soins de santé.

Nous nous engageons :

  • à obtenir une permission avant de divulguer des renseignements à des fins qui ne sont pas directement liées aux soins reçus (p. ex. compagnies d’assurances et avocats), à moins que la loi n’exige autrement.

Vos renseignements, votre choix!

Vous pouvez retirer votre consentement concernant certaines des façons dont nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels sur la santé. Il suffit de communiquer avec nous (il peut y avoir des exceptions, notamment si les divulgations sont requises par la loi ou des obligations contractuelles

À moins d’indication contraire de votre part, nous pourrions :

  • informer les visiteurs ou les gens qui téléphonent au Centre régional de santé de North Bay de votre présence à l’hôpital et de l’unité où vous êtes hospitalisé;
  • divulguer vos renseignements personnels sur la santé aux fournisseurs de soins de santé externes qui en ont besoin pour vous prodiguer des soins ou vous aider à recevoir des soins;
  • saisir vos renseignements dans les bases de données provinciales de dossiers de santé électroniques;
  • fournir votre nom et l’unité où vous êtes hospitalisé aux représentants de groupes confessionnels dans la communauté, mais uniquement si vous nous indiquez votre appartenance religieuse;
  • divulguer vos coordonnées (nom et adresse seulement) à la Fondation du CRSNB aux fins de collecte de fonds pour améliorer nos établissements de soins de santé, nos services et nos programmes.

Vous avez le droit de :

  • retirer votre consentement à certaines des utilisations et des divulgations susmentionnées – il suffit de communiquer avec nous;
  • consulter les renseignements personnels sur la santé auxquels vous avez le droit d’avoir accès et demander qu’on y apporte des corrections;

Pour en savoir plus long sur nos pratiques de protection de la vie privée, discuter du retrait du consentement ou faire part de vos préoccupations ou plaintes à l’égard de la protection de la vie privée, communiquez avec :

Bureau de protection de la vie privée
Centre régional de santé de North Bay
50, promenade College
North Bay (Ontario) P1B 0A4
705 474-8600, poste 3320
fippa@nbrhc.on.ca

Pour en savoir plus long sur la consultation et la correction de vos renseignements personnels sur la santé, communiquez avec :

Dossiers cliniques
Centre régional de santé de North Bay
50, promenade College
North Bay (Ontario) P1B 0A4
705 474-8600, poste 2660

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos préoccupations concernant la protection de la vie privée, vous pouvez appeler le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ou déposer une plainte officielle :

2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
1 800 387-0073
www.cipvp.on.ca

Marche à suivre pour demander VOTRE dossier de santé :

  • Les patients ou leurs mandataires admissibles ont le droit d’avoir accès à leurs renseignements sur la santé. Certaines demandes pourraient nécessiter l’approbation du fournisseur de soins de santé.
  • Toutes les demandes doivent se faire par écrit au moyen du formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé, que vous trouverez ici
  • Nous traitons les demandes par ordre de priorité médicale et y répondons le plus rapidement possible. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), nous avons jusqu’à 30 jours pour traiter une demande dûment remplie. Cependant, nous tâchons de traiter les demandes dès que possible. Vous pouvez discuter des délais plus en détail avec le personnel chargé de la divulgation des renseignements.
  • Le personnel chargé de la divulgation des renseignements n’est pas autorisé à interpréter les problèmes de santé ou les soins documentés dans les dossiers ni à donner des conseils à cet égard. Nous recommandons que vous passiez en revue vos renseignements sur la santé avec votre fournisseur de soins pour que ce dernier puisse les interpréter au besoin.
  • Le courrier électronique n’est pas considéré comme un mode de communication sécurisé. Nous ne répondons jamais, par courriel, aux demandes de dossiers de santé.
  • Les demandes dûment remplies peuvent être envoyées par la poste ou par télécopieur ou livrées en mains propres au Service des dossiers cliniques –Divulgation de renseignements, du Centre régional de santé de North Bay. Voici les coordonnées :
Coordonnées – Divulgation de renseignements
N° de tél. : 705 474-8600, poste 2660
N° de téléc. : 705 495-7931
Adresse postale : Centre régional de santé de North Bay
Dossiers cliniques – Divulgation de renseignements
50, promenade College
North Bay (Ontario)  P1A 5A4
Heures de bureau : Du lundi au vendredi
De 8 h à 15 h 30

 

Y a-t-il des frais?

  • Il n’y a pas de frais associés à la communication de renseignements à d’autres établissements de soins de santé financés par le secteur public ou aux médecins pour leur permettre de continuer à fournir des soins aux patients.
  • En ce qui concerne les demandes présentées à d’autres fins, on pourrait exiger des frais administratifs selon le barème des frais en vigueur (voir le barème des frais ci-dessous).
  • Le paiement doit se faire au préalable – le personnel chargé de la divulgation des renseignements précisera les frais à verser. Ceux-ci doivent être versés au responsable de la caisse des Services financiers de l’hôpital, qui vous fournira une preuve de paiement.

Barème des frais – demandes de dossiers de santé

TYPE DE DEMANDE FRAIS DE BASE TVH TOTAL
Examen du dossier avec le patient (par tranche de 15 minutes) 5,97 $ 0,78 $ 6,75 $
Avocats ou compagnies d’assurances 30 $ 3,90 $ 33,90 $
Preuve de naissance ou d’hospitalisation 10 $ 1,30 $ 11,30 $
Documentation électronique sur CD 10 $ 1,30 $ 11,30 $
Films de radiologie sur CD 10 $ 1,30 $ 11,30 $
Frais de recherche (public/accès) 30 $ 3,90 $ 33,90 $
Photocopies après 10 pages (noir et blanc) 0,25 $ 0,03 $ 0,28 $
Photocopies couleur (par page) 1 $ 0,13 $ 1,13 $
CSPAAT 48,15 $
Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels 150 $
Ordre des infirmières et infirmiers ou Ordre des médecins et chirurgiens (par page) 0,25 $ 0,03 $ 0,28 $
Demandes d’autres professionnels 30 $ 3,90 $ 33,90 $
Récupération de dossiers d’un autre emplacement (par boîte) 30 $ 3,90 $ 33,90 $
Demandes urgentes (en plus des frais de base) 50 $ 6,50 $ 56,50 $

 

Demandes de dossiers de santé par un tiers

  • Toutes les demandes de dossiers de santé par un tiers doivent :
  • se faire par écrit et préciser, en détail, les renseignements demandés ainsi que la période visée;
  • être accompagnées d’un formulaire de consentement valide signé par le patient ou son mandataire. On peut utiliser le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements de l’hôpital.
  • Le courrier électronique n’est pas considéré comme un mode de communication sécurisé. Nous ne répondons jamais, par courriel, aux demandes de dossiers de santé.
  • Les demandes dûment remplies peuvent être envoyées par la poste ou par télécopieur ou livrées en mains propres au Service des dossiers cliniques –Divulgation de renseignements, du Centre régional de santé de North Bay. Voici les coordonnées :
Coordonnées – Divulgation de renseignements
N° de tél. : 705 474-8600, poste 2660
N° de téléc. : 705 495-7931
Adresse postale : Centre régional de santé de North Bay
Dossiers cliniques – Divulgation de renseignements
50, promenade College North Bay (Ontario)  P1A 5A4
Heures de bureau : Du lundi au vendredi
De 8 h à 15 h 30

 

Renseignements supplémentaires :

  • Pour obtenir d’autres renseignements sur l’accès aux dossiers de santé ou sur la demande ou la correction de dossiers de santé, communiquez avec Dossiers cliniques au 705 474-8600, poste 2660.
  • Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la protection de votre vie privée, communiquez avec la coordonnatrice, Accès à l’information et protection de la vie privée, au 705 474-8600, poste 3320.
La protection de vos renseignements personnels sur la santé

Pour joindre :

Melodie Armstrong
Coordonnatrice, Accès à l’information et protection de la vie privée
Tél. : 705 495-7985 ou 705 474-8600, poste 3320
melodie.armstrong@nbrhc.on.ca

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)
M4W 1A8
Tél. : 1 800 387-0073
www.ipc.on.ca

North Bay

50, promenade College
C.P. 2500
North Bay (Ontario)
P1B 5A4
Tél. : 705-474-8600

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Sudbury

680, promenade Kirkwood
Sudbury (Ontario)
P3E 1X3
Tél. : 705-675-9193
Téléc. : 705-675-6817

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